Mentions légales
Cette page contient les informations juridiquement pertinentes relatives à Espacepremium (mentions légales, CGV, droit de rétractation, avis de responsabilité) conformément au droit français (FRA).
Le siège social, les personnes responsables, le registre du commerce et le numéro d'identification à la TVA sont indiqués ici. Pour toute question, veuillez utiliser notre page Contact.
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Prestataire
Espacepremium
Goethestrasse 14
60313 Paris
France
Téléphone :+33684275193
E-mail :espacepremium@outlook.com
N° de TVA intracommunautaire :DE309334112
Représentant légal
Directeur général
Registre, autorité de surveillance et informations
Registre du commerce :Tribunal de commerce de Paris, HRB 123456
Autorité de surveillance :Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Informations conformément à l'article 5 de la loi sur les télémédias (TMG).
Droit de rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs :Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous avez pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Espacepremium, Goethestrasse 14, 60313 Paris, e-mail : espacepremium@outlook.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté de votre décision de vous rétracter de ce contrat.
Conséquences de la rétractation : Nous vous remboursons tous les paiements sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.
Conditions générales de vente (CGV) – Version abrégée
- La conclusion du contrat a lieu avec la confirmation de votre commande par e-mail.
- Livraison en France généralement sous 2 à 4 jours ouvrés.
- Nos prix s'entendent TVA légale incluse et frais de livraison en sus, sauf indication contraire.
- Réserve de propriété jusqu'au paiement intégral.
Clause de non-responsabilité et droit d'auteur
Responsabilité
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Droit d'auteur
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Questions juridiques fréquentes (FAQ)
Informations complémentaires et contact
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